A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017

Sénateurs

Suppléants

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Sénateurs

Suppléants. -

président de la mission intercommunale vers l'emploi (Corbeil-Essonnes)

membres du Conseil national des missions locales

4°

président de mission locale

membres du bureau du Conseil national des missions locales

présidents de missions locales

président de la mission intercommunale vers l'emploi (Corbeil-Essonnes)

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale

président de sociétés. Commandeur du 1er décembre 1992

à compter de la date de réception dans leur dignité

A la dignité de grand officier

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

1

élus

Conseils régionaux

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants des conseils régionaux et des conseils généraux

Conseils régionaux